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Conditions d’utilisation

Posted by on 2011/01/01

Conditions d’utilisation
1. Acceptation des conditions d’utilisation
VideoTourisme/VideoToerisme.TV est un site Internet d’un genre nouveau assistant les voyageurs dans la préparation de leur séjour en leur fournissant des informations utiles et impartiales, sous forme de vidéos. Toutes les vidéos disponibles sur le site sont été réalisées par une équipe de professionnels. VideoTourisme/VideoToerisme.TV n’est pas une agence de voyage et ne travaille pour aucune chaîne hôtelière. Les prestations fournies par son site ne sont pas payantes pour l’utilisateur. VideoTourisme/VideoToerisme.TV est une entreprise indépendante ayant pour objet d’offrir à l’utilisateur un moyen facile et rapide d’obtenir des informations impartiales. VideoTourisme/VideoToerisme.TV n’est pas un site de réservation de voyages.
2. Le site VideoTourisme/VideoToerisme.TV
Le site VideoTourisme/VideoToerisme.TV met à disposition de ses utilisateurs des outils et des services d’information touristique, comprenant des outils de collaboration et des services d’achat en ligne existants ou à venir.
Dans le cadre de son Service, le site VideoTourisme/VideoToerisme.TV peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites détenus et administrés par des tiers. Le site VideoTourisme/VideoToerisme.TV n’a aucun contrôle sur ces sites tiers, et se dégage donc de toute responsabilité concernant leur contenu, leur politique de protection des données personnelles ou leurs pratiques. De plus, le site VideoTourisme/VideoToerisme.TV n’est pas en mesure et ne censurera ou ne modifiera donc pas le contenu de ces sites tiers. La communication sur son site de liens hypertextes redirigeant l’utilisateur vers un site tiers n’implique pas que VideoTourisme/VideoToerisme.TV approuve les services et le contenu qui y sont proposés, ou ses sponsors. En faisant usage du site, l’utilisateur décharge VideoTourisme/VideoToerisme.TV de toute responsabilité en cas d’utilisation des données et des services de l’un de ces sites tiers. Par conséquent lorsque l’utilisateur quitte le site VideoTourisme/VideoToerisme.TV pour être redirigé vers un site tiers, il est invité à lire attentivement ses conditions d’utilisation et sa politique de protection des données personnelles
3. L’accès au site VideoTourisme/VideoToerisme.TV
VideoTourisme/VideoToerisme.TV autorise l’utilisateur à faire usage de son site sous réserve du respect des conditions de service suivantes : L’utilisateur s’engage à (i) utiliser le site à des seules fins personnelles et non commerciales ; (ii) à ne pas reproduire ou diffuser le contenu ou partie du contenu du site, de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite préalable de VideoTourisme/VideoToerisme.TV ; (iii) à respecter les présentes conditions d’utilisation et à faire un usage du site en conformité avec la loi et les présentes conditions de service. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ni lancer de système automatisé (y compris, notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne avec un accès au site) envoyant plus de requêtes aux serveurs VideoTourisme/VideoToerisme.TV pendant une période de temps donnée que ne peut raisonnablement émettre un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard. Cependant et sans préjudice des dispositions précédemment énoncées, VideoTourisme/VideoToerisme.TV accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des spiders pour copier le contenu ou partie du contenu du site dans le seul but de créer des index de ces contenus consultables par le public. Ils ne sont toutefois pas autorisés à mémoriser ou archiver ces contenus. VideoTourisme/VideoToerisme.TV se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter ni recueillir de données à caractère personnel disponibles sur le site (nom d’utilisateurs y compris) et à ne pas faire usage des systèmes de communication du site à des fins commerciales quelles qu’elles soient.
4. Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité
L’accès à certaines fonctionnalités du site peut être soumis à l’identification préalable de l’utilisateur par le biais d’un mot de passe. Afin de pouvoir accéder à l’ensemble des services du site, l’utilisateur doit ouvrir un compte sur VideoTourisme/VideoToerisme.TV. L’utilisateur s’engage à garder son mot de passe secret. Dans le cas contraire, il assume l’entière responsabilité pour tout dommage éventuel résultant d’actions effectuées à partir de son compte. L’utilisateur dégage VideoTourisme/VideoToerisme.TVde toute responsabilité pour les pertes ou dommages éventuels découlant du non respect de ce principe de confidentialité.
5. Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, VideoTourisme/VideoToerisme.TV est propriétaire ou détient sous licences de tiers l’intégralité du contenu de son site. Par contenu, il est entendu de manière non exhaustive : les textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, fonctionnalités interactives et autres (le  » Contenu « ) ainsi que les marques déposées, les marques de service et logos qu’ils contiennent (les  » Marques « ). Le Contenu du site est accessible à l’utilisateur pour ses seuls information et usage personnels, et ne peut être copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, vendu, déposé ou utilisé de quelque manière que ce soit dans un but autre sans autorisation écrite préalable de ses propriétaires. VideoTourisme/VideoToerisme.TV se réserve tous droits relatifs au site et à son Contenu n’étant pas expressément mentionnés dans les présentes conditions. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser, copier ou distribuer des éléments du Contenu à des fins commerciales dans des cas autres que ceux expressément autorisés dans les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage à ne pas contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière que ce soit toute fonction du site liée à la sécurité ou toute fonction empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie d’éléments du Contenu.
6. Contribution de l’utilisateur
En postant ou en communiquant des éléments de contenu à VideoTourisme/VideoToerisme.TV, l’utilisateur accorde au site un droit pérenne, irrévocable, non exhaustif et libre de droits ainsi qu’une licence pour utiliser, copier, modifier, diffuser, distribuer et reproduire lesdits éléments sous quelque forme, support, logiciel ou technologie que ce soit, existante ou à venir. L’utilisateur s’engage à défendre, indemniser et mettre VideoTourisme/VideoToerisme.TV hors de cause pour toute procédure ou toute dépense (frais de défense y compris) qui résulteraient de l’utilisation ou la distribution de ces contenus. L’utilisateur accorde également à VideoTourisme/VideoToerisme.TV le droit d’utiliser son nom dans le cadre de la reproduction ou de la distribution d’un de ces contenus. Bien que le site VideoTourisme/VideoToerisme.TV ne soit pas tenu de contrôler les contenus fournis par les utilisateurs, il se réserve cependant le droit de retirer tout contenu qu’il jugerait choquant, outrageant ou illicite. Concernant les contenus soumis à VideoTourisme/VideoToerisme.TV, par diffusion ou inclusion : L’utilisateur reconnaît être responsable de l’information, des photos, des graphiques, des messages, et autres éléments de contenu qu’il charge, envoie au site par courrier électronique ou de quelque manière que ce soit, ou qu’il communique dans le cadre de l’utilisation du Service. Il reconnaît également détenir les autorisations correspondantes et être pleinement responsable de ses envois et de leur caractère légal, fiable, juste et original. La responsabilité de VideoTourisme/VideoToerisme.TV ne pourra en aucun cas être engagée de quelque manière que ce soit concernant ces contenus, les erreurs ou omissions de ces contenus, ou pour toute perte ou dommage éventuels résultant de l’utilisation de ces contenus envoyés au site par courrier électronique ou obtenu dans le cadre du Service.
7. Exclusions de garantie
L’UTILISATION DU SITE VIDEOTOURISME/VIDEOTOERISME.TV SE FAIT AU SEUL RISQUE DE L’UTILISATEUR. LE SITE, SES CONTENUS ET LES CONTENUS DES SITES PARTENAIRES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « EN L’ÉTAT » SANS REPRÉSENTATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE. VIDEOTOURISME/VIDEOTOERISME.TV N’OFFRE AUCUNE GARANTIE A L’UTILISATEUR S’AGISSANT DE (I) TOUTE ERREUR, ANOMALIE OU INEXACTITUDE DE SON CONTENU, (II) TOUT DOMMAGE AUX BIENS OU PRÉJUDICE PERSONNEL QUELS QU’ILS SOIENT RÉSULTANT DE L’ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION, (III) TOUT ACCÈS ILLÉGAL À OU UTILISATION ILLÉGALE DE SES SERVEURS SECURISÉS ET/OU DE TOUTE DONNÉE PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE S’Y TROUVANT STOCKÉES, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU INDISPONIBILITÉ DU SITE, (V) TOUT VIRUS OU CHEVAL DE TROIE POSTÉ PAR UN TIERS SUR LE SITE OU PAR SON BIAIS, ET/OU (IV) TOUTE ERREUR OU OMMISSION RELATIVE AU CONTENU OU TOUTE PERTE OU PRÉJUDICE QUELS QU’ILS SOIENT RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN ÉLEMENT DE CONTENU ENVOYÉ AU SITE PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT OU COMMUNIQUÉ DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE. VIDEOTOURISME/VIDEOTOERISME.TV N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX PRODUITS ET SERVICES VANTÉS OU PROPOSÉS PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, OU QUANT AUX LIENS HYPERTEXTES ET AUTRES INFORMATIONS AFFICHÉS SUR SON SITE PAR LE BIAIS DE BANNIÈRES OU AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES. VIDEOTOURISME/VIDEOTOERISME.TV N’EST PARTIE D’AUNCUNE TRANSACTION RÉALISEE ENTRE L’UTILISATEUR ET UN TIERS PRESTATAIRE DE SERVICE, ET N’A PAS QUALITÉ A CONTRÔLER SON DÉROULEMENT. DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, N’EST OFFERTE PAR LES DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS DE VIDEOTOURISME/VIDEOTOERISME.TV CONCERNANT TOUTE QUESTION RELATIVE AU SITE ET CONCERNANT TOUT LOGICIEL, INFORMATION, PRODUIT OU SERVICE FOURNI PAR SON BIAIS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ, D’ADÉQUATION À UN BUT PRÉCIS, ET DE NON VIOLATION. INDÉPENDAMMENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU SUPPORT DE LA TRANSACTION, L’UTILISATEUR DEVRA TOUJOURS FAIRE PREUVE DE LA PRUDENCE ET DU DISCERNEMENT QUI S’IMPOSENT LORS DE L’ACHAT D’UN SERVICE OU D’UN PRODUIT.
8. Limitation de responsabilité
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9. Indemnisation
En utilisant le Service VideoTourisme/VideoToerisme.TV, l’utilisateur s’engage à défendre, innocenter et indemniser VideoTourisme/VideoToerisme.TV, ses filiales, dirigeants, responsables, employés et représentants pour tout dommage, plainte, obligation, perte, dépense, dette ou frais (y compris mais ne se limitant pas aux frais de défense), résultant: (i) de son accès au site VideoTourisme/VideoToerisme.TV et de son utilisation ; (ii) du non-respect des conditions énoncées dans les présentes conditions de service ; (iii) du non respect des droits d’un quelconque tiers, y compris mais ne se limitant pas aux droits d’auteur, droits de propriété et droit au respect de la vie privée. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra aux présentes conditions de service et à l’utilisation du site VideoTourisme/VideoToerisme.TV par l’utilisateur.
10. Acceptation des conditions de service
L’utilisateur déclare être majeur, émancipé ou bénéficier de l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal et déclare également être pleinement responsable et capable de comprendre et de se conformer aux termes, obligations, affirmations et garanties établies par les présentes conditions de service. L’utilisateur affirme dans tous les cas avoir plus de 13 ans, le site VideoTourisme/VideoToerisme.TV n’étant pas destiné à un public plus jeune. Les enfants de moins de 13 ans sont priés de ne pas faire usage du site VideoTourisme/VideoToerisme.TV.
11. Transfert
Les présentes conditions de service et tous les droits et licences qui y sont accordés ne sauraient être transférés par l’utilisateur. Seul VideoTourisme/VideoToerisme.TV est en droit de les transférer sans restriction.
12. Modification du Service
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13. Dispositions générales
Les présentes conditions d’utilisation sont établies dans le respect du droit belge auxquelles elles sont soumises. Toute action en justice concernant ces conditions d’utilisation devra être intentée en Belgique. Les parties consentent à se soumettre de manière irrévocable et inconditionnelle à la seule justice belge pour tout procès, action en justice ou procédure concernant ces conditions d’utilisation.
14. Langue des conditions générales d’utilisation
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